Mobil'in - CGV

C.G.V

Conditions générles de vente en ligne

NOTRE CHARTE DE QUALITE

La Société MOBIL'IN et ses dirigeants s'engagent à apporter le plus grand soin au traitement des commandes, à la livraison des marchandises et à leur service après vente. Elle garantit le remboursement intégral rapide des sommes versées par le client (transport compris) en cas d'inexécution de sa part des clauses du contrat de vente en ligne.

Elle garantit la transaction sécurisée des règlements grâce à ses partenaires MERCANET de BNP PARISBAS et Paypal.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONFIDENTIALITE : Nous nous engageons à ne jamais utiliser ou transmettre votre adresse e-mail à des fins commerciales. Elle ne sera utilisée que pour les besoins de la transaction en cours.

COMMANDE : L'envoi de la commande par le client par l'intermédiaire de ce site implique son adhésion aux présentes conditions générales.

PAIEMENT : Toute commande validée par le client ne sera effective qu'après acceptation du serveur internet de paiement sécurisé MERCANET de BNP Paribas ou de PAYPAL. Les réglements en ligne sont au comptant à debit immédiat.

PAIEMENT PAR VALIDATION A DISTANCE (VAD / Ex: commande par téléphone) : Les données des cartes bancaires transmises lors de cette transaction de paiement ne seront en aucun cas conservés par MOBIL'IN.

GARANTIE : Tous nos articles sont garantis un an. Pour les modalités voir la rubrique service après vente. Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.

PRIX : Les prix indiqués sur ce site sont nets et définitifs au moment de la commande et sont exprimés en TTC (toutes taxes comprises) hors coût de livraison.

Le prix de la livraison s'intègre automatiquement dans le corps de la facture suivant le tableau tarif ci-dessous au moment du paiement en ligne sécurisé.

Le paiement de la facture est immédiat dès que le client a terminé sa transaction de commande.

Le prix de la livraison s'intègre automatiquement dans le corps de la facture au moment du paiement en ligne sécurisé.

Tarif transport en France métropolitaine (hors îles):

Pour un total d'achats en ligne de 0.01€ à 159.99€ Le coût de la livraison est de 26€

Pour un total d'achats en ligne de 160€ à 354.99€ Le coût de la livraison est de 39€

Pour un total d'achats en ligne de 355€ à 599.99€ Le coût de la livraison est de 52€

Pour un total d'achats en ligne de 600€ à 899.99€ Le coût de la livraison est de 62€

Pour un total d'achats en ligne de 900€ à 1099.99€ Le coût de la livraison est de 78€

Pour un total d'achats en ligne de 1100€ à 1599.99€ Le coût de la livraison est de 99€

Au dela de 1600€ d'achat en ligne Le coût de la livraison est de 145€

Pour la Belgique : + 42€ de participation

Pour le Luxembourg et la Suisse : + 46€ de participation

Pour la Corse et toutes les îles de la côte ouest : + 46€ de participation

LES FINITIONS : Les finitions présentées sur ce site peuvent parfois varier légèrement par rapport à la réalité. Ceci est dû à la technicité même de la publication de photographies en ligne.

ORGANISATION DES LIVRAISONS : la société qui est chargée de votre livraison a le statut de transporteur national et international et non de livreur à domicile. A ce titre, le chauffeur ne peut acheminer la marchandise jusqu'aux étages ou dans les pièces destinées à la recevoir. Son rôle est d'acheminer votre commande de nos entrepôts jusque devant votre domicile. Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide au déchargement si votre commande est composée d'articles lourds ou encombrants. La livraison ne comprend pas, l'acheminement dans les étages, l'assemblage des meubles, l'installation, ni l'enlèvement des cartons d'emballage.

DELAIS : Le délai de livraison est de 9 à 45 jours environ. Cette variation évolue en fonction de la disponibilité immédiate en stock (délai court) ou de la mise en fabrication à la demande (délai plus long).

A titre indicatif :

- 8 jours pour un article en stock

- 15 jours à 3 semaines pour une rupture de stock courte

- 30 jours pour un article fabriqué ou teinté à la demande

- 45 jours pour une rupture de stock plus importante

Au delà de 60 jours, le client est en droit de demander le remboursement de sa commande.

Le client sera prévenu par courriel du jour du départ de sa commande puis de la confirmation du départ de sa marchandise avec le rappel de "la procédure en cas d'avaries". Les délais de livraison par transporteur restent toujours très aléatoires et MOBIL'IN ne peut s'engager sur une journée précise et encore moins sur la livraison le matin ou l'après midi de cette même journée.

MOBIL'IN ne saurait être responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure (intempéries, blocages routiers de toutes origines etc...)

En cas d'absence le jour de la livraison :

- livraison par colissimo : un avis d'instance sera déposé par le préposé des postes et le client devra retirer sa marchandise au bureau de poste dont il dépend. Si le client n'en prend pas possession dans le délai imparti par la poste, la marchandise repartira dans les entrepôts de MOBIL'IN. Si le client souhaite une seconde expédition, il devra s'acquitter de 50€ de frais de retraitement augmentés des frais de transport.

- par transporteur : le client étant prévenu au préalable du jour de la livraison, il devra s'acquitter de 50€ de frais de retraitement augmentés des frais de transport, s'il est absent le jour de la livraison.

D'une manière générale, en cas d'absence, d'adresse incorrecte ou imprécise ou tout autre fait ayant généré un problème du fait du client et donc une mise en souffrance de la marchandise, le client devra s'acquitter des frais de d'une 2e livraison qui seront au moins égaux aux frais payés pour la première livraison.

LE REFUS DE MARCHANDISE : Le refus de marchandise n'est admis que pour 2 raisons bien précises:

- Avaries constatées au déchargement (à condition que la procédure ci-dessous expliquée soit rigoureusement respectée)

- le client fait valoir son délai de rétractation dans les 7 jours ouvrables suivant la réception (dans ce cas les frais de retour au coût réel et les frais de reconditionnement seront déduits du remboursement dans un délai d'1 mois maximum)

Procédure en cas d'avaries constatées le jour de la livraison :

Un extrait de cette procédure vous sera rappelé par courriel le jour du départ de votre marchandisedepuis nos entrepots.

QUE FAIRE EN CAS D'AVARIES :

Nos marchandises sont contrôlées avant leur départ et toute avarie ne peut provenir que du transport (cartons ouverts, éventrés, arrachés, mouillés, manquants etc...)

1) par colissimo : (livraison effectuée par le préposé des postes). Indiquer le détail précis des avaries sur le document que le préposé vous présentera à signer, nous le signaler ensuite par courriel (e-mail). Bien conserver les articles concernés ainsi que leurs emballages pour l'expertise et la reprise ulterieure.

2) par transporteur : (livraison effectuée par transporteur DHL ou sous-traitant).

Pour faire intervenir l'assurance du transporteur, voici nos recommandations en cas d'avaries constatées au moment de la livraison :

Vous devez indiquer très précisément le détail des dégâts constatés aux articles concernés sur le récépissé de transport en présence du chauffeur.

(les expressions : "colis abîmés à échanger" ou " refus de la marchandise car colis abîmés" ou encore « refusé pour avarie » ne sont pas valables au même titre que la mention "sous réserve de déballage"). Si les dégâts sont tels que vous décidez de refuser la marchandise, ne laissez pas repartir le chauffeur sans indiquer, comme ci-dessus, les dégâts précis motivant votre refus sur son récépissé.

Confirmez les dégâts constatés ou le refus par lettre recommandée avec accusé réception au transporteur dans les 48 heures. Nous vous remercions de nous faire parvenir la photocopie du récépissé de transport sur lequel vous avez indiqué le détail des articles abîmés ainsi que la photocopie de la lettre recommandée envoyée au transporteur :

Par courrier simple : MOBIL'IN 3854 Grand Chemin 59253 LA GORGUE France

Par fax au 03 21 02 27 75 ou encore par mail : contact@meublesmobilin.com

Bien conserver les articles concernés et leurs emballages pour l'expertise et la reprise.

ATTENTION ! Les avaries doivent être constatées en présence du préposé des postes ou du chauffeur. Les avaries constatées au déballage après le départ du préposé ou du chauffeur et qui n'ont donc pas été inscrites sur le document remis à votre signature, ne seront pas pris en compte par l'assurance. La mention "sous réserve de déballage" n'est juridiquement pas valable. Si vous n'avez pas scrupuleusement respecté ces procédures, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité, remboursement ou échange.

Rappel: la société qui est chargée de votre livraison a le statut de transporteur national et international et non de livreur à domicile. A ce titre, le chauffeur ne peut acheminer la marchandise jusqu'aux étages ou dans les pièces destinées à la recevoir. Son rôle est d'acheminer votre commande de nos entrepôts jusque devant votre domicile. Nous vous conseillons donc de prévoir de l'aide au déchargement si votre commande est composée d'articles lourds ou encombrants. La livraison ne comprend pas, l'acheminement dans les étages, l'assemblage des meubles, l'installation, ni l'enlèvement des cartons d'emballage.

Lorsque la marchandise est retournée pour absence du client ou non perception à la poste, celle-ci sera stockée gratuitement durant 1 mois aux entrepôts MOBIL'IN. Passé ce délai et sans nouvelle du client, l'achat sera considéré comme abandonné de fait. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

RUPTURE DE STOCK : En cas de rupture de stock, MOBIL'IN ne peut être tenu responsable des avaries de délais pouvant être occasionnées par ses partenaires indusriels. En tout état de cause la marchandise commandée, qui n'est pas en rupture de stock définitive sera livrée, moyennant un délai dont le client sera informé.

RUPTURE DE STOCK DEFINITIVE : En cas de rupture de stock définitive, d'arrêt de fabrication d'un article ou en cas de force majeure empêchant le bon déroulement des commandes ou des livraisons de marchandises, le client en sera tenu informé et remboursé dans les délais les plus brefs. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.

SERVICE APRES-VENTE : En cas de défaut constaté, le client dispose d'un délai de 72 heures pour nous faire parvenir ses remarques par lettre recommandée avec accusé de reception à cette adresse : MOBIL'IN, rue du Grand Chemin 59253 LA GORGUE

Les marchandises étant contrôlées avant leur départ, toute avarie ne peut provenir que du transport. Le client appliquera donc à la lettre la procédure à suivre en cas d'avaries constatées le jour de la livraison. Cette procédure lui sera indiquée par courriel (e-mail) le jour du départ. Aucun dédommagement ne sera recevable en cas de non exécution de cette procédure.

RETRACTATION ET REMBOURSEMENT :

Conformément aux termes des articles L 121-6 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur en ligne dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande sur le site pour demander le remboursement du ou des produits commandés.

Cette rétractation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MOBIL'IN, rue du Grand Chemin 59253 LA GORGUE.

Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois maximun. Il sera diminué des frais de retour et de reconditionnement aux frais réels. Pour ce faire, MOBIL'IN fournira tous les justificatifs et notamment la facture du transporteur.

Les produits renvoyés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Les articles livrés à domicile seront repris par le transporteur au domicile du client.

En tout état de cause, les articles rendus doivent être en parfait état et dans leur emballage d'origine, non utilisés, complets (quincaillerie, notice de montage etc...)

Sont exclus de cette disposition les sommiers et matelas qui ne peuvent être repris ni échangés.

DIMENSIONS DES MEUBLES :

Les dimensions sont précisées pour chaque article en cliquant sur leur photo.

Les pictogrammes (tournevis barré ou non) indiquent si les produits choisis sont délivrés montés ou démontés. En conséquence, le client prendra soin de bien contrôler si les dimensions du meuble correspondent bien à l'emplacement qu'il lui est destiné. Il s'assurera également si l'encombrement du meuble permet bien l'acheminement aisé à ce même emplacement. En cas de problème, il ne pourra en aucun cas pretendre un quelconque remboursement.

Les dimensions indiquées peuvent varier de quelques millimètres par rapport à la réalité et s'entendent "hors tout" c'est à dire la plus large, la plus haute et la plus profonde. Les dimensions indiquées prés de la photo de l'article doivent toujours se lire dans le sens : largeur x profondeur x hauteur en centimètres.

Les caractéristiques des produits présentés sur ce site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

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